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Huissier de Justice Paris - Étude d'Huissiers de Justice associés Pierre Benhamour et Francis Sadone - Constat urgent 24h/24 7j/7 365j/an
Étude Benhamour Sadone : Huissiers de Justice Associés à Paris
Le conseil
Pierre Benhamour et Francis Sadone - Étude d'Huissiers de justice au cœur du Grand Paris

Protection de la propriété intellectuelle

Benhamour & Sadone
Huissiers de Justice à Paris

Protection de la propriété intellectuelle par Huissier de Justice à Paris : droits d'auteur et propriété industrielle

La propriété industrielle et le droit d'auteur

Sous le terme propriété intellectuelle on distingue ce qui relève du droit d'auteur, de ce qui relève de la propriété industrielle.

Le droit d'auteur concerne tout ce qui est le produit d'une expression artistique, littéraire ou musicale.

La propriété industrielle concerne les inventions, les procédés de fabrication, les logiciels, les marques, ce qui relève de l'image de marque et de ses supports de promotion.

Apporter la preuve de la propriété et de l'antériorité d'une création

La propriété intellectuelle doit être protégée contre les plagiats et contrefaçons, qu'elle justifie d'une valeur révélée ou latente, que vous en déteniez les droits en tant particulier ou en tant que de chef d'entreprise.

N'hésitez pas à nous demander conseil en la matière, la lutte contre le plagiat et la contrefaçon fait partie de notre quotidien.

En tout état de cause, la première des précautions à prendre pour protéger vos droits au titre de la propriété industrielle et des droits d'auteur, c'est d'effectuer le dépôt en notre étude de vos créations sous la forme que vous jugerez la plus représentative (manuscrits, photos, plans, cd-rom, dvd-rom ou fichiers attachés à un e-mail).

Dès réception en notre étude, les pièces que vous avez déposées seront placées sous scellés, inscrites au rang de nos minutes et nous vous en délivrerons le procès verbal de dépôt frappé de notre sceau ministériel.

Cette pièce attache de façon formelle votre nom, votre création et sa date de dépôt. Elle permettra, en cas de plagiat, de diffusion illicite ou de contrefaçon, de prouver, de façon incontestable, la propriété et l'antériorité de votre création.

La lutte contre le plagiat, la diffusion illicite et la contrefaçon

Si vous êtes victime d'un plagiat notoire ou d'une contrefaçon, ou si encore des documents dont vous êtes l'auteur ont été publiés sans votre consentement écrit, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.

Soyez certain que nous mettrons en oeuvre tous les moyens et pouvoirs dont nous disposons pour faire valoir vos droits, afin que vous puissiez obtenir l’indemnisation proportionnelle au préjudice que vous avez subi au titre de la propriété intellectuelle.

Nous pouvons défendre vos droits avec l'assistance d'un avocat qui obtiendra une ordonnance pour réaliser une saisie contrefaçon.
L'huissier de justice se déplace et dispose alors, dans un cadre réglementé, d'un éventail de possibilités pour établir la nature, l'origine et l'étendue de la contrefaçon.

Maîtres Benhamour & Sadone, Huissiers de Justice à Paris, établiront un procès verbal qui relatera, telle une enquête policière à charge ou à décharge, l'existence de cette contrefaçon. Maîtres Sadone & Benhamour pourront être assistés d'un homme de l'art (expert informatique, expert en propriété intellectuelle ... etc.)
Le procès verbal, pièce incontournable, sera l'élément fondamental du débat judiciaire qui sera ouvert devant le Tribunal de Grande Instance.

Nous pouvons également vous assister en utilisant, quand le cas s'y prête, une méthode plus souple qui est le constat d'achat. Il permet d'agir en amont sans besoin d'ordonnace préalable.

Si vous êtes victime d'un plagiat ou d'une contrefaçon, n'hésitez pas à nous demander conseil.