Constats d'Huissier 24h/24, 7j/7, 365j/an - Urgence constat sur Paris : appelez le 06 60 59 00 42

Huissier de Justice Paris - Étude d'Huissiers de Justice associés Pierre Benhamour et Francis Sadone - Constat urgent 24h/24 7j/7 365j/an
Étude Benhamour Sadone : Huissiers de Justice Associés à Paris
Constats d'Huissier
Pierre Benhamour et Francis Sadone - Étude d'Huissiers de justice au cœur du Grand Paris

Constat de dépôt de dessins et modèles

Benhamour & Sadone
Huissiers de Justice à Paris
Notre étude réalise des constats de dépôt de dessins et modèles à Paris et sur toute la France

Le constat de dépôt de dessins et modèles a pour vocation d'apporter la preuve de la propriété et de l'antériorité de vos créations

Le constat de dépôt de dessins et modèles constitue, pour la sauvegarde de vos intérêts au titre de la propriété intellectuelle, de la propriété artistique et des droits d’auteur, une pièce majeure en ce sens qu’elle attache de façon formelle une date et votre nom à vos créations ou à vos inventions.

En cas de plagiat ou de contrefaçon, le constat de dépôt de vos dessins et modèles fera valoir de manière incontestable l’antériorité de vos créations. En cela, il constituera la pièce essentielle à produire dans le cadre d’une action en justice.

Le constat de dépôt de dessins et modèles peut-être établi à la demande d’un particulier ou d’une entreprise.

Nous recevons en notre étude le dépôt de vos créations sous diverses formes (manuscrits, photos, plans, cd-rom, dvd-rom). Vous pouvez également nous adresser vos fichiers (Max. 10 Mo) en pièces attachées à un e-mail.

Vos dépôts sont ensuite placés sous scellés, inscrits au rang de nos minutes et nous vous délivrons le constat de dépôt correspondant.

Le constat de dépôt de dessins et modèles et la confidentialité

Notre étude a pour clientèle, au titre de la propriété intellectuelle, de la propriété artistique et des droits d'auteur des architectes, des bijoutiers, des chanteurs, des romanciers, des designers, des stylistes de mode ...
Notre étude dispose, pour vous accueillir, d'un bureau et d'une salle de réunion propres à garantir votre anonymat ainsi que la plus stricte confidentialité de nos échanges.

La lutte contre le plagiat et la contrefaçon fait partie de notre quotidien et nous nous attachons à traiter vos demandes, comme de vous apporter conseil, avec célérité et discrétion.