Constats d'Huissier 24h/24, 7j/7, 365j/an - Urgence constat sur Paris : appelez le 06 60 59 00 42

Huissier de Justice Paris - Étude d'Huissiers de Justice associés Pierre Benhamour et Francis Sadone - Constat urgent 24h/24 7j/7 365j/an
Étude Benhamour Sadone : Huissiers de Justice Associés à Paris
Constats d'Huissier
Pierre Benhamour et Francis Sadone - Étude d'Huissiers de justice au cœur du Grand Paris

Constat de respect des règles sanitaires pour la reprise d'activité suite à la crise sanitaire du coronavirus COVID19

Benhamour & Sadone
Huissiers de Justice à Paris
Notre étude réalise des constats de respect des règles sanitaires COVID19 à Paris et en Ile de France

Le Constat de respect des règles sanitaires COVID19
pour la prolongation et la reprise d’activité

Le constat de respect des règles sanitaires par huissier de justice permet d’attester de l’existence et de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques pour protéger les salariés et les clients des entreprises. Cette démarche permet d’attester la mise en place optimisée du télétravail, des mesures prises pour les salariés présents sur le site, des mesures prises en cas de contamination ou de suspicion de contamination et bien sûr des cas particuliers (personnels en charge de l’entretien, en relation avec le public ou travaillant à l’extérieur de l’entreprise).

Le constat de respect des règles sanitaires COVID19 par Huissier de Justice à Paris permet d’attester publiquement l'application des règles sanitaires et l'obtention de la signature legalpreuve que vous pourrez afficher dans vos lieux de vente et en interne suite à la reprise d'activité lors du déconfinement après la crise sanitaire du coronavirus

Il doit être prouvé que ces mesures sont mises en place en respectant les principes suivants :

  • Dialogue continu avec les représentants de l’entreprise et les personnels
  • Information continue
  • Formation initiale
  • Traçabilité et vérification des actions réalisées

Rassurer les clients et les salariés : La signature legalpreuve

Afin d’attester publiquement de votre intention d’appliquer les règles sanitaires, de lever les suspicions éventuelles et de rassurer clients et salariés, legalpreuve.fr et notre étude, vous transmettront, lorsque le constat sera réalisé, la signature legalpreuve que vous pourrez afficher dans vos lieux de vente et en interne.

La signature visuelle de constat d’huissier de justice règles sanitaires COVID-19 pourra être affichée exclusivement si le nom et les coordonnées de l’étude en charge du constat figurent sous cette signature (afin de laisser la possibilité aux différents publics, clients, salariés ou entreprises intéressées de consulter, s’ils le souhaitent, le PV de constat).


Signature LegalPreuve : attester publiquement l’application des règles sanitaires COVID19
Signature LegalPreuve : pour attester publiquement que vous appliquez les règles sanitaires COVID19

Les mesures de protection des salariés

Le ministère du Travail a précisé l’ensemble des obligations des employeurs pour la reprise d’activité. Ces obligations sont susceptibles d’être actualisées et doivent donc être examinées régulièrement.

Voir les obligations de l'employeur

Prendre contact avec notre étude d'Huissier de Justice

En contactant notre étude, vous décidez de vous adosser à un officier public et ministériel et de consolider votre démonstration du respect des règles sanitaires.