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Huissier de Justice Paris - Étude d'Huissiers de Justice associés Pierre Benhamour et Francis Sadone - Constat urgent 24h/24 7j/7 365j/an
Étude Benhamour Sadone : Huissiers de Justice Associés à Paris
Constats d'Huissier
Pierre Benhamour et Francis Sadone - Étude d'Huissiers de justice au cœur du Grand Paris

Constat d'affichage de permis avant travaux

Benhamour & Sadone
Huissiers de Justice à Paris
Notre étude réalise des constats d’affichage avant travaux à Paris et en Ile de France

Le constat d'affichage de permis avant travaux par Huissier de Justice à Paris constitue une preuve opposable à toute contestation de tiers

Le constat d'affichage avant travaux constitue une vraie garantie pour le bon déroulement de votre projet

L’affichage du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux est obligatoire de façon continue et pendant deux mois, à la fois en mairie, et sur le lieu du chantier.

A toute fin d’éviter, par la suite, les risques de recours en contentieux avec le voisinage pour non affichage dans les règles du permis de construire, nous vous conseillons vivement de faire constater par un Huissier de Justice la conformité (dimensions, lisibilité de la voie publique, contenu) et la continuité de l’affichage pendant la durée légale.

Déroulement du constat d'affichage avant travaux

Nous vous conseillons de faire réaliser un minimum de trois passages d'huissier de justice, étalés dans le temps comme suit :

  • Un premier passage le jour de la mise en place de l'affichage du permis de construire, afin de matérialiser par la constatation d'un huissier de justice la date du début d'apposition.
  • Un second passage un mois après la mise en place du panneau d'affichage du permis de construire, afin de matérialiser par la constatation d'un huissier de justice la présence de l'affichage avant travaux pendant la période requise.
  • Un troisième passage de l'huissier de justice le jour précédant la fin du délai de recours des tiers.

Le procès verbal de constat d’affichage avant travaux sera établi à l’issue de cette période de deux mois et constituera une preuve opposable à toute éventuelle contestation a posteriori.

Il fait courir de façon certaine le délai de recours opposable aux tiers.

Nous effectuons des constats d'affichage avant travaux, dans la plupart des cas, sur la demande d'architectes, de syndics ou de particuliers. Nous effectuons ces constats sur Paris, en Ile de France et en province.