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JEU - GAGNEZ VOTRE COIN DE PARADIS ! |
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| ■ Règlement Complet du jeu gratuit et sans obligation d’achat "Gagnez votre coin de paradis !" organisé par Vacances Transat dans les clubs de sport Moving du 1er octobre 2010 au 31 octobre 2010 |
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ARTICLE 1 : Société Organisatrice La Société VACANCES TRANSAT, dont le siège social est situé au 29-31 rue Cuvier - 93100 MONTREUIL, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 340 378 678 organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé "GAGNEZ VOTRE COIN DE PARADIS !" au sein des clubs de sport MOVING, du 1er octobre au 31 octobre 2010 minuit inclus. (En fonction des jours et horaires d'ouverture et fermeture des clubs). ARTICLE 2 : Principe du jeu Jeu gratuit sans obligation d'achat, organisé du 1er octobre au 31 octobre 2010, ouvert à toutes personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), adhérentes aux clubs de sport participant à l'opération (dont la liste exhaustive est annexée au présent règlement) ou potentielles adhérentes/prospects des mêmes clubs, à l'exclusion des membres de la société organisatrice, des salariés des clubs de sport Moving ainsi que des membres de leurs familles vivant dans le même foyer (ascendants, descendants, conjoints). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. ARTICLE 3 : Modalités de participation Pour participer, il suffit de :
Tout bon de participation incomplet ou illisible ou raturé sera considéré comme nul. Un bon de participation par foyer fiscal. (Même nom, même adresse) Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification, d’exiger tout justificatif et d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu. La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Les bons de participation deviennent la propriété de la Société organisatrice et ne seront pas renvoyés. Le gagnant accepte que la Société organisatrice utilise à titre publicitaire ou opérations de communication leur nom, prénom, ville sans restrictions ni réserves, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot. ARTICLE 4 : Déroulement du jeu-concours – élection du gagnant Une seule participation par personne est autorisée. Il y aura 1 gagnant au total : Le gagnant du tirage au sort sera averti du résultat par téléphone, courrier postal ou courrier électronique à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son inscription dans un délai de 30 jours à compter de la date du tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué par la SCP Pierre Benhamour et Francis Sadone, Huissiers de justice associés, 109-111 boulevard Voltaire, BP 259, 75524 Paris Cedex 11. Il sera procédé au tirage au sort de 3 suppléants, au cas où le gagnant tiré au sort refuserait le lot ou serait éliminé. Il ne sera fait aucun envoi, ni communication par téléphone, du nom du gagnant. Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes d’envoi du règlement complet du jeu et/ou de ses éventuels avenants comme précisé ci-après à l’article 10. Le gagnant sera informé de la marche à suivre pour les modalités de récupération du lot gagné (Voir article 6). ARTICLE 5 : Désignation du lot Le lot se compose comme suit : Un séjour balnéaire d’une valeur de 5.100 euros TTC.
La carte de tourisme : Si vous avez la nationalité française, vous pouvez entrer comme touriste à la République Dominicaine avec une carte de tourisme. La carte de tourisme peut être obtenue auprès du Consulat Général Pour éviter les longues files d'attente dans l'aéroport, il est vivement recommandé d'acheter la carte de tourisme par avance par courrier ou directement auprès du consulat général. Les cartes de tourisme peuvent être demandées en plusieurs exemplaires, soit en personne ou soit par courrier. Dans ce dernier cas, en utilisant le formulaire de demande. ARTICLE 6 : Mise en possession des lots Le gagnant du tirage au sort recevra dans les trente jours qui suivent le tirage au sort, un courrier postal ou électronique lui annonçant qu’il a gagné et lui permettant de procéder à la réservation de son séjour balnéaire selon les conditions indiquées dans l’article 5 - désignation du lot. Le lot n’est ni transmissible, ni échangeable contre tout autre lot ou contre toute valeur monétaire. Il ne pourra être attribué qu'une dotation par foyer (même nom, même adresse. ARTICLE 7 : Responsabilité Si la dotation ne pouvait être distribuée pour toute raison indépendante de la volonté de la Société organisatrice et notamment pour tout problème lié au nom, à l’adresse email, ou au téléphone du gagnant, celle-ci ne serait ni ré attribuée, ni envoyée et restera la propriété de la société organisatrice. La Société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas d'une détérioration ou d'une perte du lot. La Société organisatrice se réserve le droit d’apporter des additifs ou des modifications au présent règlement, ils seront considérés comme annexés au présent règlement et seront réputés en faire partie intégrante. Elle se réserve le droit également d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu, si les circonstances l'exigeaient, sans encourir une quelconque responsabilité. La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de valeur équivalente. La Société organisatrice du jeu ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas, pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue pour responsable, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter. La Société organisatrice ne saurait en aucune manière être tenue pour responsable des défaillances éventuelles liées à la connexion à l’Internet pouvant entraîner le retard ou l’impossibilité d’envoyer l’email de confirmation de gain (article 6). La Société organisatrice décline toute responsabilité vis-à-vis de tout dommage (matériel ou autre) subi par les participants, notamment les dommages causés à leur matériel informatique, aux données qui y sont stockées, ou leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales lors de l’envoi de l’email de confirmation de gain. La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance du lot ou qui pourraient affecter ledit lot pour quelque cause que ce soit. Il ne sera répondu à aucune réclamation. ARTICLE 8 : Litiges La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement en toutes ses dispositions. Tout litige lié à son interprétation ou son application sera tranché souverainement et en dernier ressort par la Société organisatrice. ARTICLE 9 : Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée au Responsable du traitement informatique : BE LEMON 4 rue St Vincent de Paul 75010 Paris. ARTICLE 10 : Dépôt du règlement Le règlement complet est déposé à la société SCP Pierre Benhamour et Francis Sadone, Huissiers de justice associés, 109-111 boulevard Voltaire, BP 259, 75524 Paris Cedex 11. ■ Le règlement complet est disponible pour consultation sur le site Internet www.benhamour-sadone.com., ou adressé à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande écrite) à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : BE LEMON – Jeu – tirage au sort Gagnez votre coin de Paradis ! - 4 rue St Vincent de Paul 75010 Paris.
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