ARTICLE 1 : Sociétés Organisatrices

La Société HASBRO France SAS, dont le siège social est situé à Savoie Technolac 73370 Le Bourget du Lac Cedex, immatriculée au RCS Chambéry sous le numéro 746220623 et la société COMPTOIR FRANÇAIS DE LA MODE S.A, dont le siège social est situé à 16-18 route Ouest du mole n°1 à Gennevilliers Cedex (92622), immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 387838170, organisent un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé "CONCOURS DE COLORIAGE CHARLOTTE AUX FRAISES", du 5 avril au 31 mai 2010 minuit inclus.

ARTICLE 2 : Principe du jeu

Jeu gratuit sans obligation d'achat, organisé du 5 avril 2010 au 31 mai 2010, ouvert à tous les enfants jusqu’à 12 ans sous la responsabilité de leur représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des enfants des membres des sociétés organisatrices, conceptrices et des membres de leur famille vivant dans le même foyer (ascendants, descendants, conjoints).

ARTICLE 3 : Modalités de participation

Pour participer, il suffit de :

• Se procurer le coloriage officiel Charlotte Aux Fraises avec le formulaire d’inscription (imprimés à environ 100 000 exemplaires) disponibles dans l’une des boutiques Tout Compte Fait participantes du 5 avril au 20 avril 2010. (Liste jointe en annexe du présent règlement)
  
• Colorier le dessin officiel.
  
• Remplir le bulletin de participation en complétant les champs Adresse de la boutique Tout compte fait où le participant a retiré le dessin officiel à colorier, Nom, Prénom, Adresse, E-mail, Date de naissance, Téléphone, et la mention du représentant légal et l’acceptation des conditions du règlement du jeu. Dater et signer le bulletin de participation.
  
• Avoir une adresse e-mail.
  
• Renvoyer le dessin et le formulaire d’inscription complété, indiquant impérativement une adresse e-mail valide, avant le 31 mai 2010 minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Be Lemon/ Jeu Charlotte Aux Fraises/ TCF, 4, rue st Vincent de Paul 75010 Paris. (voir Article 7 pour remboursement des frais)

Tout formulaire d’inscription incomplet (notamment ne comportant pas l’adresse de la boutique « Tout Compte Fait ») ou illisible ou raturé sera considéré comme nul. Un formulaire d’inscription par foyer fiscal. (même nom, même adresse).

Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.

Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification, d’exiger tout justificatif et d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Les Sociétés organisatrices se réservent également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du jeu.

Les Sociétés organisatrices pourront décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

Les dessins deviennent la propriété des Sociétés organisatrices et ne seront pas renvoyés.

Les gagnants acceptent que les sociétés organisatrices utilisent à titre publicitaire ou opérations de communication leur nom, prénom, ville sans restrictions ni réserves, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot.

ARTICLE 4 : Déroulement du jeu-concours – élection des gagnants

Une seule participation par personne est autorisée.

Les gagnants seront les 5000 premiers à renvoyer leur dessin au plus tard le 31 mai 2010 minuit (cachet de la poste faisant foi) et se verront attribuer un des 5000 lots mis en jeu. Les éventuels ex æquo seront départagés par tirage au sort sous contrôle d’huissier de justice.

Le dépouillement des 5000 premières enveloppes reçues sera effectué sous contrôle d’huissier de justice.

Les gagnants seront prévenus par mail dès lors que cette information est correctement notée sur le bulletin de participation. Ils seront prévenus dans un délai de 15 jours ouvrés à partir du 1er juin 2010.

Ils seront alors informés de la marche à suivre pour retirer leur lot en boutique Tout Compte Fait, voir article 6.

La liste des gagnants sera transmise aux boutiques participantes dans un délai de 15 jours ouvrés à partir du 1er juin 2010. Les boutiques pourront dés lors remettre les lots aux gagnants sur présentation de leur e-mail de confirmation de gain.

Les gagnants acceptent que les sociétés organisatrices utilisent à titre publicitaire ou opérations de communication leur nom, prénom, ville sans restrictions ni réserves, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot.

ARTICLE 5 : Liste des dotations

• 5000 coffrets comprenant une poupée et un DVD Charlotte Aux Fraises (Hasbro) d’une valeur unitaire de 7,50€ (sept euros cinquante)

Cette valeur est donnée uniquement à titre indicatif. Le choix du prix de revente au consommateur demeure du seul ressort des détaillants. Ce prix ne peut être, en aucun cas, considéré comme une incitation de la part d’Hasbro à pratiquer un prix recommandé.

ARTICLE 6 : Mise en possession des lots

Les gagnants du concours de dessin devront venir retirer leurs lots sur présentation de leur e-mail de confirmation du gain, dans la même boutique que celle ayant servi au retrait du bulletin de participation, jusqu’au 31 juillet 2010. L’adresse de la boutique Tout Compte Fait sera obligatoirement mentionnée sur ce bulletin.

Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre tout autre lot ou contre toute valeur monétaire. Il ne pourra être attribué qu'une dotation par foyer (même nom, même adresse).

ARTICLE 7 : Remboursement des frais de jeu

Les frais d'affranchissement engagés pour l’envoi du dessin seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, lettre de moins de 20g, sur simple demande conjointe à l’envoi du dessin accompagnée d'un RIB ou RIP, dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).

Toute demande de remboursement incomplète, envoyée à la mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Les demandes de remboursement seront honorées dans un délais de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

ARTICLE 8 : Responsabilité

Les dotations ne pouvant être distribuées pour toute raison indépendante de la volonté des Sociétés organisatrices et notamment pour tout problème lié au nom, à l’adresse e-mail, ou à l'adresse du destinataire ne seront ni ré attribuées, ni renvoyées et resteront la propriété des sociétés organisatrices. Les Sociétés organisatrices ne sauraient voir leur responsabilité engagée dans le cas d'une détérioration ou d'une perte du lot.

Les Sociétés organisatrices se réservent le droit d’apporter des additifs ou des modifications au présent règlement, ils seront considérés comme annexés au présent règlement et seront réputés en faire partie intégrante. Elles se réservent le droit également d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu, si les circonstances l'exigeaient, sans encourir une quelconque responsabilité. Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots par des lots de valeur équivalente.

Les sociétés organisatrices du jeu ne pourront être tenu pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas, pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu pour responsable, ou lui arriverait illisible ou impossible à traiter.
Les sociétés organisatrices ne sauraient en aucune manière être tenues pour responsable des défaillances éventuelles liées à la connexion à l’Internet pouvant entraîner le retard ou impossibilité d’envoyer l 'email de confirmation de gain ( article 6) .
Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité vis-à-vis de tout dommage (matériel ou autre) subi par les participants, notamment les dommages causés à leur matériel informatique, aux données qui y sont stockées, ou leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales lors de l’envoi de l’email de confirmation de gain.
Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance du lot ou qui pourrait affecter ledit lot pour quelque cause que ce soit. Il ne sera répondu à aucune réclamation.

ARTICLE 9 : Litiges

La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement en toutes ses dispositions. Tout litige lié à son interprétation ou son application sera tranché souverainement et en dernier ressort par les Sociétés organisatrices.

ARTICLE 10 : Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée au Responsable du traitement informatique : BE LEMON 4 route St Vincent de Paul 75010 Paris.

ARTICLE 11 : Dépôt du règlement

Le règlement complet est déposé à la société SCP Pierre Benhamour et Francis Sadone, Huissiers de justice associés, 109-111 boulevard Voltaire, BP 259, 75524 Paris Cedex 11.
Le règlement complet est disponible pour consultation, à la caisse dans les magasins Tout Compte Fait participants, et sur le site Internet www.benhamour-sadone.com., ou adressé à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande écrite) à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : BE LEMON – coloriage Charlotte aux fraises - 4 route St Vincent de Paul 75010 Paris.

Vous pouvez obtenir la liste des magasins participant à l'opération, en cliquant sur : " Télécharger le règlement ".