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L'huissier de justice intervient :

■ A la demande d'un particulier, d'une entreprise ou d'une administration :

à toute heure du jour comme de la nuit, en semaine comme les dimanches et jours fériés, au domicile du demandeur, dans une entreprise, ou sur la voie publique.

■ Sur décision du juge :

lorsque la loi le requiert et ce, pour éclairer le juge sur des points précis. Dans ce cas une autorisation préalable est nécessaire, mais il est tenu de respecter l'horaire légal pour son intervention sans dérogation possible (de 6 H du matin jusqu'à 21 H).


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