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Pierre Benhamour
Huissier de Justice Audiencier
près le Tribunal de Grande Instance de Paris

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Constat informatique établi par un Huissier de Justice

L’évolution constante des matériels informatique engendre des actions telles que des migrations de données d’un système vers un autre, des modifications majeures dans l’administration du réseau ...etc.

Ces mutations technologiques entraînent parfois des dysfonctionnements importants, qui, s’ils se prolongent peuvent mettre en difficulté une entreprise.

Bien souvent, la gestion des parcs informatique est confiée à une société extérieure spécialisée et, c’est là que la notion de responsabilité face aux conséquences et aux coûts engendrés par des dysfonctionnements prolongés se pose.

Dans ces cas de figure, nous sommes en mesure de dresser des constats relatant les anomalies de fonctionnement que nous pouvons constater.

Cependant, n’ayant pas attribution ni compétence à donner un avis technique sur les causes, notre procès verbal ne pourra faire état que des anomalies observées. Il vous appartient, si vous le jugez nécessaire, de compléter notre intervention par celle d’un spécialiste qui sera à même d’étoffer votre requête en demande de réparation, par un compte rendu technique.


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