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Pierre Benhamour
Huissier de Justice Audiencier
près le Tribunal de Grande Instance de Paris

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Constat d'affichage avant travaux établi
par un Huissier de Justice

L’affichage du permis de construire est obligatoire de façon continue et pendant deux mois, à la fois en mairie, et sur le lieu du chantier.

A toute fin d’éviter, par la suite, les risques de recours en contentieux avec le voisinage pour non affichage dans les règles du permis de construire, nous vous conseillons vivement de faire constater par un Huissier de Justice la conformité (dimensions, lisibilité de la voie publique, contenu) et la continuité de l’affichage pendant la durée légale.

Le procès verbal de constat d’affichage sera établi à l’issue de cette période de deux mois et constituera une preuve opposable à toute éventuelle contestation a posteriori.


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