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Pierre Benhamour
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Constat de dépôt de règlement de jeu ou de concours établi
par un Huissier de Justice

 

Après en avoir vérifié la régularité, l'Huissier de Justice dresse le constat de dépôt de votre jeu ou de votre concours. Il pourra également en assurer la publication sur ce site, à toute fin que vos participants puissent prendre connaissance de son contenu en ligne.





 

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